CONDITIONS GENERALE DE VENTE
PREAMBULE
PharmacieduRondPoint.be est la pharmacie en ligne de la pharmacie Pharmacie du Rond Point sprl, située au Boulevard Emile Bockstael 44, 1020 Bruxelles, Belgique avec le numéro d’entreprise BE 4706.899.209 et numéro d’APB 210 828 et E-mail : phcie.durondpoint@busmail.net
Les conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre Pharmacie du Rond Point sprl et chaque personne qui visite le site PharmacieduRondPoint.be, qui consulte et/ou achète un ou plusieurs produit(s) proposé(s). Passer une commande sur le site PharmacieduRondPoint.be entraîne l’acceptation des conditions sous-entendues, exclusive à toutes autres conditions. La Pharmacie du Rond Point se réserve le droit de modifier ces termes et conditions sans préavis, sous réserve de la publication de ces modifications sur le site Web.
DEFINITIONS
Les termes utilisés dans les conditions générales sur le site PharmacieduRondPoint.be doivent être compris de la manière suivante :
PharmacieduRondPoint.be : Le site de la pharmacie Pharmacie du Rond Point sprl, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .fr,..) et des URL liées sont repris sous le nom de PharmacieduRondPoint.be.
Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet PharmacieduRondPoint.be. Uniquement les personnes juridiquement capable selon la loi belge peuvent passer une commande.
Commande: conclure un contrat de vente entre Pharmacie du Rond Point sprl et le Client de la pharmacie internet PharmacieduRondPoint.be à la demande du Client, concernant les produits présentés sur le site web PharmacieduRondPoint.be.
Fiche de produit : toutes les informations, descriptions, textes, photos, systèmes de classification pour les produits qui sont mis en vente sur le site web PharmacieduRondPoint.be.
Produits : l’ensemble de produits proposés en vente par la Pharmacie du Rond Point sprl sur le site web PharmacieduRondPoint.be.
Transaction : l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
PRODUITS
Tous les produits sur PharmacieduRondPoint.be sont vendus dans les pharmacies belges, à l’exception des médicaments soumis à une prescription médicale (ou à une demande écrite). Ces médicaments ne peuvent pas être vendus en ligne.
Seuls les produits avec une fiche de produit sur le site PharmacieduRondPoint.be peuvent faire l’objet de vente. La législation belge interdit l’exportation de médicaments (les médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription inclus).
PRIX
Tous les prix sur les fiches de produits sont indiqués en euros (€), taxes et TVA incluses, mais ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix total dans la confirmation de commande est le prix final des produits commandés. Ce prix inclut taxes, TVA, frais de manutention, frais de stockage, frais d’emballage et les frais de transport.
Les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, PharmacieduRondPoint.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facture respecte les tarifs qui sont en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
Seule les personnes juridiquement capables selon la loi belge peuvent passer une commande. Une commande maximum ne doit pas dépasser la quantité de médicaments pour un usage personnel d’à peu près 3 mois de traitement pour une personne;
En aucun cas la Pharmacie du Rond Point peut être tenue responsable des erreurs qui auraient été commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment, adresse de livraison, adresse de facturation, …) ce qui peut engendrer des retards de livraison ou même l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Les commandes sont effectuées directement sur le site PharmacieduRondPoint.be. Toute commande implique l’acceptation des prix et leur description. Pendant la commande, les systèmes d’enregistrement fournissent la preuve du contenu et la date de la commande.
Après bonne réception de la commande, le site de PharmacieduRondPoint.be envoie un message de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Client. La vente est conclue dès que le message de confirmation de la commande a été envoyé.
PharmacieduRondPoint.be se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec qui existerait un conflit, allant d’un paiement courant, d’une commande précédente ou en cas de soupçon de l’utilisation inappropriée ou interdite des produits commandés.
PharmacieduRondPoint.be se réserve également le droit de refuser des ordres sans devoir se justifier quand PharmacieduRondPoint.be constate qu’il y a des problèmes avec le fonctionnement du site, y compris tentative de fraude ou de contourner les protocoles de sécurité.
Le Client se réserve le droit de refuser des commandes jusqu’à deux heures après avoir placer la commande. PharmacieduRondPoint.be peut être notifié par téléphone/chat/message électronique.
VALIDATION
Le Client reconnait d’avoir pris connaissance des conditions générales et déclare les accepter de façon inconditionnelle en faisant sa commande. La validation de la commande entraîne l’acception des conditions générales. Le Client reconnait que les données enregistrées par PharmacieduRondPoint.be forment la preuve du type, du contenu et de la date de commande.
DISPONIBILITE
Notre gamme de produits et nos prix sont valables tant que les produits sont disponibles sur le site web jusqu’à épuisement des stocks.
Quand le Client a fait sa commande et qu’un produit n’est (temporairement) pas disponible, PharmacieduRondPoint.be informera le Client par message électronique du délai de livraison. Si le client n’est pas d’accord avec le nouveau délai de livraison, il peut opter pour modifier ou annuler sa commande.
PAIEMENT
La commande doit être payée au comptant par des moyens de paiement que le site web propose au moment de l’enregistrement de la commande placée.
Le paiement est exécuté par Stripe. La protection contre une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite du piratage tant que contre d’éventuelles contestations du paiement d’une commande par mandat postal, est assurée par la société Stripe.
La commande, qui a été validée par le client, est considérée comme effective à partir du moment où le centre pour paiement sécurisé et la société Stripe donnent leur accord pour la mise en oeuvre de la transaction. Si le centre pour paiement sécurisé ou la société Stripe ne donnent pas leur accord, alors la commande sera automatiquement annulée et le Client sera averti par courrier électronique.
Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont Stripe est responsable. Stripe garantit aussi bien la sécurité des paiements qu’une protection contre l’utilisation frauduleuse des méthodes de paiements et contre une éventuelle contestation de paiement du prix de la commande. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et PharmacieduRondPoint.be sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Un défaut de transmission des données en rapport avec la commande par le Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement sous utilisation de la société Stripe. Une déclaration irrégulière ou une non-conformité peut également recevoir un traitement spécifique.
LIVRAISON
Après confirmation de la commande et l’acception du paiement de la transaction de la part de la société Stripe, PharmacieduRondPoint.be enverra les produits à l’adresse de livraison que le Client a mentionnée au moment qu’il a placé sa commande. Les Clients ou les destinataires des marchandises s’abstiennent de revendre (en partie ou au total) les produits achetés. Avant toute utilisation des produits achetés, le Client doit prendre connaissance des conditions d’usage dans le mode d’emploi accompagné.
Tous les détails concernant la livraison (nom du transporteur, les tarifs et le délai) peuvent être consultés sur notre page FAQ. Les délais sont mentionnés à titre indicatif. Cette information correspond au temps nécessaire en moyenne pour un traitement et une livraison. PharmacieduRondPoint.be ne peut pas être tenu responsable des conséquences des retards de livraison.
Quand la date de livraison des marchandises de la commande diffère, dépendant de la date dont les produits sont disponibles, alors le délai de livraison sera allongé pour ces raisons fondées. PharmacieduRondPoint.be peut opter d’envoyer les produits séparément, mais le prix de transport sera facturé qu’une seule fois. Dans ce cas le client sera mis au courant par courrier électronique.
En passant une commande, le Client s’engage à s’organiser pour la réception des marchandises, d’acquitter toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir conforme au titre de la livraison des produits commandés. A cet égard, la responsabilité solidaire du site web PharmacieduRondPoint.be d’ Pharmacie du Rond Point sprl ne peut à aucun titre être engagée.
PharmacieduRondPoint.be ne peut en aucun cas être tenu responsable des fautes qui sont faites par le Client au cas où l’adresse de livraison renseignée est erronée et donc au retard du transport ou de l’impossibilité de livraison résultant de cette faute. En cas d’une adresse fautive par laquelle la livraison est impossible, le client devra contacter le transporteur pour une nouvelle livraison et les frais du transport seront à charge du client.
Quand un colis n’est pas réceptionné, malgré différentes visites du transporteur, le colis sera retourné à PharmacieduRondPoint.be. Le destinataire reçoit un mail. Un transporteur additionnel peut être demandé par le client qui paiera les charges de ce transport (même si le premier transport était gratuit).
Au moment de la livraison de la commande, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits contrôler si les produits livrés correspondent aux produits commandés. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
PharmacieduRondPoint.be s’abstient de toute responsabilité concernant le prolongement des délais de livraison par le transporteur, y compris la perte des produits ou une grève. Alors, un remboursement ou une compensation ne sera pas possible.
RETRACTATION
Conforme à la législation en vigueur “Livre IV du Code de droit économique 2014”, le Client bénéficie du droit de faire savoir à PharmacieduRondPoint.be qu’il renonce à sa commande (en exception de médicaments, lait pour nourrissons et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaillance) sans frais supplémentaire et sans donner de motif. Le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours calendrier à partir du jour après la réception du colis pour un remboursement. Les frais de retour sont à charge du Client.
Quand vous voulez obtenir un remboursement, les produits neufs et intacts doivent être renvoyés à charge et sous responsabilité du Client avec tous les accessoires éventuels (comme notice d’utilisation et documentation) et accompagnés par le bon de livraison, à l’adresse suivante: Pharmacie du Rond Point au Boulevard Emile Bockstael 44, 1020 Bruxelles, Belgique. Si les produits sont ouverts, abîmés ou salis par le Client, alors ils ne seront jamais remboursés ou échangés.
Lorsque les produits sont retournés à PharmacieduRondPoint.be dans les conditions et délais précités, alors PharmacieduRondPoint.be s’engage à rembourser les sommes payées par le Client. Quand les produits sont renvoyés pour cause illégitime, la Pharmacie du Rond Point a alors le droit de refuser le remboursement.
Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient à la charge de PharmacieduRondPoint.be (la commande ayant un montant qui donne droit à une livraison “frais de transport gratuits” ou avec une promotion), ces frais seront déduits du montant remboursé au client. Le montant sera remboursé dans un délai maximum de 1 mois à date de la réception des produits chez Pharmacie du Rond Point Sprl.
Avant de renvoyer les produits, il est indispensable de contacter le service d’assistance de PharmacieduRondPoint.be et de donner le numéro de la commande à fin de recevoir le numéro de retour.
Le client peut aussi remplir le formulaire de rétractation .
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
RESPONSABILITE ET GARANTIE
L’ information et le conseil de santé à notre site sont en aucun cas le remplacement d’une consultation chez le docteur.
PharmacieduRondPoint.be, Pharmacie du Rond Point sprl et son pharmacien titulaire ne peuvent en aucun cas devenir responsable pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les produits disponibles pour vente sont conformes à la loi Belge. La responsabilité de PharmacieduRondPoint.be/Pharmacie du Rond Point sprl ou son pharmacien titulaire ne peut à aucun cas être engagé quand la loi n’est pas respectée dans le pays de livraison.
Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que
l’utilisateur doit respecter.
Ni PharmacieduRondPoint.be, ni Pharmacie du Rond Point SPRL, ni le pharmacien titulaire ne pourront être tenu responsables si le fabricant apporte des modifications aux produits que nous livrons.
La responsabilité de PharmacieduRondPoint.be et d’ Pharmacie du Rond Point sprl se limite au remboursement gratuit d’une commande réalisée. Le client ne peut en aucun cas revendiquer ce droit en cas d’erreurs ou de négligence, même si ces erreurs résultent des mesures de précaution
mentionnées dans la fiche descriptive du produit. Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d’information et n’offrent aucune garantie. En aucun cas, une modification du contenu d’un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo
disponible sur le site produit. L’acheteur s’engage à lire attentivement la fiche de produit lorsqu’il passe une commande. Cette fiche de produit contient les informations relatives au produit choisi et doivent être respectées par le client (y inclus les doses et contre-indications).
Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Ni PharmacieduRondPoint.be ni Pharmacie du Rond Point sprl ou son pharmacien titulaire ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site PharmacieduRondPoint.be.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, PharmacieduRondPoint.be doit sauvegarder les données personnelles du client. les information reçues ne seront utilisées que pour traiter les commandes de manière efficace. Si les données fournies sont incomplètes, PharmacieduRondPoint.be
se réserve le droit de déclarer la commande comme invalide et de l’annuler.
Conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée (loi du 8 décembre 1992), les données personnelles fournies à PharmacieduRondPoint.be seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent. PharmacieduRondPoint.be s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers et ne vendra en aucun cas ces données à des tiers pour des buts lucratifs.
